Article 59. Obligations des clients des services d’hébergement touristique

Article 59. Obligations des clients des services d’hébergement touristique

Dans la jouissance des services touristiques contractés dans un établissement d’hébergement touristique, tout client a l’obligation :

a) De payer le prix des services contractés, sans que la présentation d’une plainte ou d’une réclamation l’exonère, en aucun cas, de cette obligation. Pour la prise en considération de toute réclamation relative à des services dont il a été joui dans un établissement d’hébergement touristique, la présentation du justificatif de paiement dudit service est nécessaire. Dans le cas où le ministère responsable du tourisme constate que le montant perçu auprès du client n’était pas fondé, l’établissement est tenu de restituer au client le montant indûment perçu, et le refus de le faire constitue un motif d’infraction.

b) De respecter les prescriptions et les règles particulières des établissements d’hébergement touristique dont il jouit.

c) D’observer les règles d’hygiène, de politesse et de bonnes mœurs envers les autres clients et envers le personnel des établissements d’hébergement touristique qui lui fournit ses services.

d) De respecter la réglementation du Registre d’occupation des hébergements touristiques en vigueur.

e) De ne pas céder à des tiers le droit d’usage des services d’hébergement contractés sans l’autorisation préalable de l’établissement.

f) De communiquer, dans les meilleurs délais, au prestataire des services les plaintes ou réclamations et, si possible, pendant la jouissance desdits services.