Article 27. Grups dels establiments complementaris d’allotjament turístic

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 27. Grups dels establiments complementaris d’allotjament turístic

Els establiments complementaris d’allotjament turístic, d’acord amb les seves característiques bàsiques, es distribueixen en tres grups:

1. Albergs

2. Cases de colònies

3. Refugis de muntanya

En vigueur depuis le 23/06/2022 · nouvelle rédaction · Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification… (BOPA 2022-06-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 27 de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 18/08/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2017/art-27?data=2022-08-18

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