Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des postes budgétaires suivants : 860 Département de la Promotion Culturelle et de la Politique Linguistique-860 Services généraux de la culture-PROJ0001 Services généraux de la culture-48220 À des institutions sans but lucratif, pour un montant de 40.526,85 euros 860 Département de la Promotion Culturelle et de la Politique Linguistique-863 Service de l'Action Culturelle-PROJ0003 Soutien aux entités culturelles-48220 À des Institutions sans but lucratif, pour un montant de 40.486,26 euros 410 Département des Affaires Européennes-410 Services des Rel. Diplomatiques-Europe-PROJ0047 Amb. Espagne et pays d'accréditation-49200 À l'étranger, pour un montant de 32.769,89 euros
Art. 2 de la Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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