Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 113.783 euros est approuvé pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel, pour le poste suivant : 340 Département des Systèmes d'Information-342 Service de l'Innovation et de la Sécurité-PROJ0004 Conseil et Planification-64050 applications informatiques

En vigueur depuis le 23/12/2011 · texte original · Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en… (BOPA 2011-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2011/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.