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← Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel

Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant les partides pressupostàries següents: 860 Departament de Promoció Cultural i Política Lingüística-860 Serveis generals de cultura-PROJ0001 Serveis generals de cultura-48220 A institucions sense finalitat de lucre, per un import de 40.526,85 euros 860 Departament de Promoció Cultural i Política Lingüística-863 Àrea d’Acció Cultural-PROJ0003 Suport a entitats culturals-48220 A Institucions sense finalitat de lucre, per un import de 40.486,26 euros 410 Departament d’Afers Europeus-410 Serveis de Rel. Diplomàtiques-Europa-PROJ0047 Amb. Espanya i països acreditats-49200 A l’exterior, per un import de 32.769,89 euros

En vigueur depuis le 23/12/2011 · texte original · Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en… (BOPA 2011-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2011.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2011/art-2?data=2011-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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