Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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