Loi 16/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire pour faire face à la quote-part de participation au Forum mondial correspondant à l'exercice 2010, destinée au financement des activités de cet organisme · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
Disposition finale première de la Loi 16/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire pour faire face à la quote-part de participation au Forum mondial correspondant à l'exercice 2010, destinée au financement des activités de cet organisme, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2010/df-1?data=2010-06-09
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