Loi 16/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire pour faire face à la quote-part de participation au Forum mondial correspondant à l'exercice 2010, destinée au financement des activités de cet organisme · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 16/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire pour faire face à la quote-part de participation au Forum mondial correspondant à l'exercice 2010, destinée au financement des activités de cet organisme, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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