Loi 16/2004, du 3 novembre, portant modification de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services · bopa.mca.ad

Loi

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 5.

Le chapitre III, « Obligations du contribuable », est entièrement modifié dans les termes suivants :

En vigueur depuis le 02/12/2004 · texte original · Loi 16/2004, du 3 novembre, portant modification de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services (BOPA 2004-12-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 de la Loi 16/2004, du 3 novembre, portant modification de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2004/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.