Loi 16/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la préparation sportive en vue de la participation aux Jeux des Petits États d'Europe Andorre 2005 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé au moyen de la réduction de 300.000 euros du poste 720 (Travaux publics)-60760 (Infrastructure des transports) / 2001-0009 (Infrastructures des transports).

En vigueur depuis le 21/01/2004 · texte original · Loi 16/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la… (BOPA 2004-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 16/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la préparation sportive en vue de la participation aux Jeux des Petits États d'Europe Andorre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2003/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.