Loi 16/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la préparation sportive en vue de la participation aux Jeux des Petits États d'Europe Andorre 2005 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit supplémentaire d'un montant de 300.000 euros destiné à doter de crédits suffisants le poste 270 (Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports) - 48210 (Fédérations et clubs sportifs) pour le Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.
Art. 1 de la Loi 16/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la préparation sportive en vue de la participation aux Jeux des Petits États d'Europe Andorre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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