Loi 16/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la préparation sportive en vue de la participation aux Jeux des Petits États d'Europe Andorre 2005 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi 16/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la préparation sportive en vue de la participation aux Jeux des Petits États d'Europe Andorre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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