Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Le.

Règlement sur le dépôt légal, du 29 septembre 1980, est abrogé.

En vigueur depuis le 14/08/2025 · texte original · Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal (BOPA 2025-08-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2025/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.