Article 6. Matériel exclu du dépôt légal

Article 6. Matériel exclu du dépôt légal

1. Sont exclus du dépôt légal les matériels suivants, qu'ils soient sur support tangible ou intangible :

a) Documentation administrative, imprimés de bureau et formulaires.

b) Documents d'institutions, d'organisations et d'administrations publiques et privées à caractère interne, tels que circulaires, instructions ou manuels de procédure.

c) Timbres-poste.

d) Imprimés à caractère social ou particulier, tels que faire-part de mariage et de baptême, avis de décès, cartes de visite, passeports, titres, diplômes et autres, à condition qu'ils ne comportent pas de gravures artistiques ou de textes littéraires.

e) Catalogues et imprimés à caractère commercial sans gravures artistiques ni textes explicatifs à caractère technique ou littéraire.

f) Dossiers de presse et recueils de copies.

g) Modes d'emploi d'objets, d'appareils électroménagers, de machines ou d'objets analogues, ainsi que documents contenant des informations de notice pharmacologique.

h) Brevets, dessins ou modèles industriels.

i) Réimpressions identiques à l'édition originale.

j) Publications d'impression à la demande destinées à un usage familial.

k) Objets tridimensionnels accompagnant un document original faisant l'objet du dépôt légal.

l) Calendriers et agendas sans gravures artistiques ni textes explicatifs à caractère technique ou littéraire.

2. En cas de doute quant à l'inclusion ou à l'exclusion d'un matériel de l'obligation de dépôt légal, les sujets obligés doivent présenter une demande de détermination de l'obligation de dépôt légal. La Bibliothèque nationale tranche de manière motivée sur le point de savoir s'il s'agit d'un matériel inclus dans l'obligation de dépôt légal ou exclu de celle-ci. Les conditions et les aspects procéduraux relatifs à la présente disposition sont établis par voie réglementaire.