Article 5. Matériels faisant l'objet du dépôt légal

Article 5. Matériels faisant l'objet du dépôt légal

1. Font l'objet du dépôt légal tous les matériels, quel que soit leur support, créés, édités ou produits par tout type de procédure connue à l'heure actuelle ou susceptible d'apparaître à l'avenir, qui remplissent l'une des conditions suivantes :

a) Qu'ils soient édités (y compris les autoéditions) ou produits sur le territoire de la Principauté d'Andorre.

b) Qu'ils soient destinés à être publiés, à titre gratuit ou onéreux, en un nombre d'exemplaires suffisant pour pouvoir satisfaire raisonnablement la demande de leur public cible.

2. Les matériels faisant l'objet du dépôt légal, sur support tangible ou intangible, sont, à titre indicatif et non limitatif, les suivants :

a) Livres, quelle que soit la nature de leur contenu.

b) Fascicules, brochures et tirés à part d'articles de revue, quelle que soit la nature de leur contenu.

c) Documents à finalité de diffusion et ne constituant pas une propagande essentiellement commerciale.

d) Publications périodiques, telles que les annuaires, les mémoires, les revues et les journaux imprimés.

e) Publications d'impression à la demande.

f) Partitions musicales.

g) Planches, estampes, « goigs », vignettes à collectionner, cartes postales, cartes à jouer et annonces artistiques.

h) Cartes, plans et atlas géographiques.

i) Affiches d'annonce et publicitaires, ainsi que la propagande électorale.

j) Cartes postales illustrées.

k) Diapositives, transparents et microformes.

l) Encarts philatéliques.

m) Phonogrammes.

n) Enregistrements vidéographiques.

o) Photographies.

p) Productions cinématographiques, télévisuelles et radiophoniques, quelle que soit la nature de leur contenu.

q) Programmes d'ordinateur et bases de données.

r) Documents électroniques non librement accessibles sur Internet.

s) Rééditions, réimpressions avec variations, versions modifiées et mises à jour.

t) Jeux vidéo.