Article 3. Fonctions de la Bibliothèque nationale

Article 3. Fonctions de la Bibliothèque nationale

1. La Bibliothèque nationale est la principale institution responsable de la coordination des activités de collecte et de conservation des matériels visés par la présente Loi, ainsi que du contrôle et du suivi de l'application de la présente Loi.

2. La Bibliothèque nationale est également l'institution chargée de statuer sur les matériels soumis à l'obligation de dépôt légal.

3. La Bibliothèque nationale élabore périodiquement une liste de la bibliographie nationale, à partir des matériels déposés, qui doit être publiée pour la connaissance générale par les moyens, y compris électroniques, que la Bibliothèque nationale décide.

4. Toutefois, la Bibliothèque nationale met à la disposition de tous les intéressés le matériel faisant l'objet de la présente Loi uniquement à des fins de consultation.

5. La Bibliothèque nationale cède aux Archives nationales la conservation des productions cinématographiques, télévisuelles et radiophoniques visées à l'article 5.2, lettre p , de la présente Loi.

6. En application des fonctions établies au présent article, la Bibliothèque nationale doit désigner une équipe de travail interne, composée d'au moins un membre pour chacune des fonctions de collecte, de conservation et de contrôle, et coordonnée par un membre de la même institution.