Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
La présente Loi a pour objet de réglementer le dépôt légal et son fonctionnement afin de garantir la collecte du matériel bibliographique, graphique, sonore, audiovisuel et numérique, qu'il soit sur support matériel ou immatériel, qui a été édité ou produit dans la Principauté d'Andorre et destiné, par quelque procédure que ce soit, à sa distribution ou à sa communication publique, à titre gratuit ou onéreux, dans le but de remplir le devoir de préserver le patrimoine bibliographique, sonore, visuel, audiovisuel et numérique et d'en permettre l'accès à des fins culturelles, de recherche ou d'information, ainsi que de réédition d'œuvres, conformément aux dispositions de la présente Loi et de la législation en vigueur en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.
Art. 2 de la Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2025/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.