Article 28. Reproduction des matériaux aux fins de conservation

Article 28. Reproduction des matériaux aux fins de conservation

1. La Bibliothèque nationale et les Archives nationales, en qualité de centres de conservation, sont les seules institutions ayant le droit de faire une copie des matériaux déposés qui s'y prêtent, à condition que cette reproduction soit effectuée dans le respect de la législation en vigueur en matière de droits d'auteur et de droits voisins, afin qu'elles puissent remplir les attributions que leur confère la présente Loi.

2. Pour des motifs de préservation du matériel ou d'obsolescence des supports originaux des matériaux, la Bibliothèque nationale et les Archives nationales peuvent reproduire, dupliquer ou migrer les matériaux vers de nouveaux supports afin d'en garantir la conservation correcte, l'accès et la consultation du matériel faisant l'objet du dépôt légal, conformément aux dispositions de la réglementation en matière de droits d'auteur et de droits voisins aux droits d'auteur en vigueur à tout moment.

3. La Bibliothèque nationale et les Archives nationales déterminent - dans le cadre de leurs compétences - les lignes directrices internes et les conditions requises techniques à suivre pour la conservation optimale des matériaux faisant l'objet du dépôt, selon les caractéristiques physiques et techniques des supports qui les contiennent. Ces lignes doivent tenir compte, en tout état de cause, du standard de conservation établi dans les normes techniques internationales de conservation en vigueur pour chaque type de support.