Article 1. Définitions

Article 1. Définitions

Aux fins de la présente Loi, on entend par :

a) Personne chargée de la conception : personne physique ou morale responsable du graphisme et de la composition des éléments qui font partie d'un document.

b) Divulgation : toute expression d'un matériel qui, avec le consentement de l'auteur ou du titulaire des droits d'auteur, et, le cas échéant, du titulaire des droits voisins des droits d'auteur sur ce matériel, le rend accessible au public pour la première fois.

c) Document : toute expression, en langage naturel ou conventionnel, et toute expression graphique, sonore ou en image, recueillie sur tout type de support et créée dans tout environnement.

d) Document électronique : information de toute nature sous forme électronique, archivée sur un support électronique selon un format déterminé et susceptible d'identification et de traitement différencié.

e) Duplication : réplique d'un document, qui en conserve les mêmes caractéristiques physiques.

f) Édition parallèle : exemplaires d'un même document qui sont publiés avec le même contenu, sur différents supports.

g) Personne chargée de l'édition : personne physique ou morale qui publie et diffuse une œuvre ou une autre production soumise au dépôt légal sur tout support.

h) Personne chargée de l'impression : personne physique ou morale responsable de l'impression sur papier ou sur tout autre support d'un document.

i) Ours : emplacement d'une publication périodique où sont fournies les données principales ou les crédits qui définissent la publication.

j) Matériel : toute œuvre ou autre production soumise à l'obligation de dépôt légal.

k) Migration : ensemble de tâches organisées et conçues pour assurer le transfert périodique de matériels numériques d'une configuration matérielle et logicielle à une autre, ou d'une génération technologique à une génération ultérieure, afin d'en éviter l'obsolescence, la dégradation ou la disparition.

l) Personne chargée de la production : personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la création de l'œuvre, de la production audiovisuelle ou phonographique ou d'une autre production soumise au dépôt légal.

m) Publication : divulgation réalisée par la mise à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, d'un nombre d'exemplaires suffisant pour satisfaire raisonnablement sa demande compte tenu de la nature et de la finalité du matériel.

n) Publication en ligne : information ou contenu de toute nature, sur un support électronique, archivé selon un format déterminé et susceptible d'identification et de traitement différencié, qui fait l'objet d'une diffusion.

o) Publication périodique : document édité sur tout support selon une périodicité établie.

p) Publication en série : toute œuvre scientifique, littéraire ou de quelque nature que ce soit qui paraît ou est communiquée de manière continue, éditée en une succession de numéros ou de parties séparées, qui porte normalement une numérotation et qui n'a pas de durée prédéterminée.

q) Support immatériel : support électronique ou virtuel d'une œuvre ou d'une autre production diffusée par l'intermédiaire de réseaux électroniques ou dans l'espace numérique. Cette notion comprend, à titre indicatif et non limitatif, toute sorte de fichiers numériques capables d'héberger des œuvres ou des productions, tels que les fichiers audio numériques, les fichiers vidéo, les fichiers texte, les fichiers de photographies numériques, les fichiers documentaires, les bases de données, les applications, les programmes d'ordinateur et, en général, les fichiers numériques téléchargeables ou exécutables.

r) Support matériel : support physique d'une œuvre ou d'une production, tel que des disques ou du papier, entre autres.