Article 18. Spécifications applicables aux publications périodiques

Article 18. Spécifications applicables aux publications périodiques

1. Les annuaires, en tant que publications périodiques, ont un seul numéro de dépôt légal qui figure dans chaque numéro, même s'ils ont un numéro d'ISBN différent.

2. Les revues et les journaux, y compris ceux à périodicité variable, sont inscrits une seule fois et avec un seul numéro de dépôt légal, qui doit figurer dans chaque numéro.

3. Dans les séries numérotées (collections), chaque numéro, pour autant qu'il s'agisse d'œuvres distinctes, est considéré, à toutes fins de dépôt légal, comme une œuvre indépendante. Ne sont pas considérés de la même manière les volumes d'une œuvre unitaire, qui doivent tous porter le même numéro de dépôt légal.

4. Les programmes d'information, les magazines, les documentaires et autres à périodicité quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle portent un seul numéro de dépôt légal et reçoivent le même traitement que les publications périodiques.