Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal · bopa.mca.ad
LoiArticle 15. Dépôt des productions télévisuelles et radiophoniques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Dépôt des productions télévisuelles et radiophoniques
Pour les productions télévisuelles et radiophoniques de périodicité fixe, deux copies de chaque émission doivent être remises, bien qu'elles portent un seul numéro de dépôt légal comme les publications périodiques. Pour les autres productions, deux copies doivent également être remises.
Art. 15 de la Loi 15/2025, du 15 juillet, sur le dépôt légal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.