Article 14. Dépôt des productions cinématographiques

Article 14. Dépôt des productions cinématographiques

Pour les productions cinématographiques, doivent être remis :

a) Un négatif original et une copie positive neuve pour les moyens métrages et les longs métrages, accompagnés de la fiche artistique et du scénario.

b) Un négatif original et une copie positive de qualité pour les courts métrages, accompagnés de la fiche artistique et du scénario.

c) Pour les productions cinématographiques tournées en photochimique, les matériels de préservation et une copie neuve, avec le son et l'étalonnage, au format 35 mm. Si la production a été réalisée dans un autre format analogique différent du 35 mm (photochimique ou magnétique), la copie neuve doit être au format dans lequel elle est sortie.

d) Pour les productions cinématographiques tournées en numérique, destinées aux salles de cinéma, deux copies : un DCP non crypté de la version originale et un DCDM ou équivalent haute résolution et de bonne qualité, ou d'autres formats de préservation inclus dans une norme de standardisation.

e) Pour les autres productions cinématographiques, il est également remis une copie du matériel garantissant la préservation, à long terme, de la version originale, intégrale et diffusée, ou une copie dans d'autres formats de préservation inclus dans une norme de standardisation.