Article 11. Exemplaires soumis au dépôt légal

Article 11. Exemplaires soumis au dépôt légal

1. Une fois achevée la création, la production ou l'édition du matériel soumis au dépôt légal, et avant de le publier, les sujets obligés doivent effectuer la constitution du dépôt légal des matériels respectifs auprès de la Bibliothèque nationale ou des Archives nationales, selon le cas, par la remise des exemplaires suivants :

a) Trois exemplaires des livres, indépendamment du support, et de chacune de leurs reliures ou mises en page numériques.

b) Deux exemplaires des fascicules et brochures ; des feuilles imprimées à des fins de diffusion et qui ne constituent pas de la propagande essentiellement commerciale ; des partitions musicales, des planches, des estampes, des « goigs », des images à collectionner, des cartes postales, des cartes à jouer et des annonces artistiques ; des cartes, des plans et des atlas géographiques ; des affiches d'annonce et publicitaires, ainsi que de la propagande électorale ; des cartes postales illustrées ; des encarts philatéliques ; des publications périodiques et des tirés à part d'articles de revue ; des enregistrements sonores et audiovisuels ; des photographies éditées, des diapositives, des transparents et des microformes ; des documents électroniques à accès local, sur support optique numérique, et des jeux vidéo sur tout support.

c) Un exemplaire des matériels bibliographiques, graphiques et cartographiques d'un tirage inférieur à 30 exemplaires, des programmes d'ordinateur et des bases de données, des œuvres en braille, des éditions bibliographiques de luxe ou en fac-similé, des éditions bibliophiliques limitées et des livres d'artiste de grande valeur bibliographique.

d) Dans les cas non prévus ci-dessus, et selon le support et le type d'œuvre à déposer, le nombre d'exemplaires est fixé par voie réglementaire.

2. Tous les matériels remis sont accompagnés du bordereau de remise correspondant ou de tout autre moyen pertinent de justification de la remise utilisé par les institutions désignées comme compétentes aux fins de la présente Loi. La Bibliothèque nationale ou les Archives nationales doivent remettre ou mettre à la disposition du sujet obligé un duplicata du document justificatif de la remise et de la constitution du dépôt, signé et revêtu du cachet du Service.

3. En cas de réception d'un matériel endommagé, celui-ci doit être remplacé par un nouvel exemplaire.