Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire troisième abrogé depuis le 01/01/2027 (Loi 11/2026, du 4 juin, portant approbation du régime juridique applicable aux contrats de bail de logement à usage de résidence habituelle et permanente pour la période 2027-2030).

En vigueur depuis le 01/01/2027 · abrogation · Loi 11/2026, du 4 juin, portant approbation du régime juridique applicable aux contrats de bail de logement à usage de… (BOPA 2026-06-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire troisième de la Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2027.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/15-2021/dt-3?data=2027-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.