Article 68. Sanctions

Article 68. Sanctions

1. Pour la commission des fautes très graves, l'une des sanctions suivantes peut être imposée :

a) La séparation des autres mineurs internés pendant une période comprise entre trois et sept jours.

b) La séparation des autres mineurs internés pendant une période comprise entre trois et cinq fins de semaine.

c) La privation de sortie les fins de semaine pendant une période comprise entre deux et quatre fins de semaine.

d) La privation de sorties à caractère récréatif pendant une période comprise entre un et deux mois.

e) La privation de l'usage d'appareils électroniques ou audiovisuels pendant une période comprise entre sept et quinze jours.

f) La privation de participation aux activités récréatives du centre pendant une période comprise entre quinze jours et un mois.

2. Pour la commission des fautes graves, l'une des sanctions suivantes peut être imposée :

a) La séparation des autres mineurs internés pendant une période comprise entre un et deux jours.

b) La séparation des autres mineurs internés pendant une période comprise entre une et deux fins de semaine.

c) La privation de sortie les fins de semaine pendant une période comprise entre une et deux fins de semaine.

d) La privation de sorties à caractère récréatif pendant une période comprise entre un jour et un mois.

e) La privation de l'usage d'appareils électroniques ou audiovisuels pendant une période comprise entre deux et six jours.

f) La privation de participation aux activités récréatives du centre pendant une période comprise entre sept jours et quatorze jours.

3. Pour la commission des fautes légères, l'une des sanctions suivantes peut être imposée :

a) La privation de participation à la totalité ou à certaines des activités récréatives du centre pendant une période comprise entre un jour et six jours.

b) L'avertissement.

4. Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, lorsque la faute commise par le mineur interné ne revêt pas une gravité particulière, une ou plusieurs des activités de réparation suivantes peuvent être imposées, lesquelles requièrent en tout état de cause l'acceptation du mineur et de son représentant légal :

a) Présenter verbalement ses excuses à la victime de la faute.

b) Rédiger une lettre d'excuses.

c) Rédiger un écrit sur la faute commise et sur le préjudice qu'elle a occasionné.

d) Effectuer un travail de nettoyage, d'aménagement ou de réparation des locaux du centre pendant une durée maximale de seize heures, sans dépasser six heures par jour, et à condition que le travail ne compromette pas l'enseignement obligatoire ni les communications et les visites auxquelles le mineur a droit.

5. La sanction de séparation des autres mineurs internés ne peut être appliquée que dans les cas où la commission de la faute s'est accompagnée d'une agressivité ou d'une violence manifestes, ou d'une perturbation grave de la vie en commun, ou dans les cas où, après la commission de la faute, l'agressivité, la violence ou la perturbation susmentionnées persistent. Cette sanction implique que le mineur demeure dans sa chambre ou dans une autre chambre présentant des caractéristiques analogues, pendant l'horaire des activités du centre, sauf pour assister à l'enseignement obligatoire, pour recevoir des visites et pour disposer d'une heure par jour en plein air. Pendant l'exécution de la sanction, le mineur ne peut en aucun cas faire usage du téléviseur. La sanction de séparation des autres mineurs internés ne peut être appliquée aux malades ou aux femmes enceintes, ni pendant les six mois suivant la fin de la grossesse. Si, à un moment quelconque de l'exécution de la sanction, il est constaté qu'elle affecte la santé physique ou mentale du mineur, ladite sanction doit être levée.