Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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