Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant de 111.502,38 euros pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011, au titre de la ligne budgétaire suivante : 265 Unité de prévention et de lutte contre la corruption-265 Unité de prévention et de lutte contre la corruption-PROJ0003 GRECO (Conseil de l'Europe)-22660 Réunions, conférences et stages
Art. 1 de la Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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