Article 34

Article 34.

Modification de l'article 268 L'article 268 de la Loi 9/2005 , du 21 février, qualifiée du Code pénal, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 268. Conduite sous l'effet de drogues

1. Quiconque conduit un véhicule automobile dans un état dont découle un danger concret pour la vie ou la santé des personnes en raison de la consommation de drogues ou de substances aux effets analogues, ou avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0'8 g/l de sang, doit être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an ou d'arrêts, et de la privation du permis de conduire pendant une durée pouvant aller jusqu'à trois ans.

2. Quiconque conduit un véhicule automobile de transport collectif avec des passagers, un véhicule automobile d'un poids total maximal supérieur à 3.500 kilogrammes, un train ou un aéronef, dans un état dont découle un danger concret pour la vie ou la santé des personnes en raison de la consommation de drogues ou de substances aux effets analogues, ou avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0'5 g/l de sang, doit être puni d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans et de la privation du permis de conduire pendant une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans. Le tribunal peut, en outre, imposer la peine d'interdiction d'exercice de la profession ou de la charge pendant une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans. ».