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← Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique

Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad

Loi

Article 9. Sensibilisation et prévention dans le domaine de la publicité et des médias

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 9. Sensibilisation et prévention dans le domaine de la publicité et des médias

1. Les médias doivent éviter toute forme de discrimination dans le traitement de l'information, dans les contenus et dans la programmation. Sont considérés comme contraires au droit les contenus audiovisuels et la publicité qui justifient, minimisent ou incitent à la violence de genre ou domestique.

2. Le Gouvernement doit intégrer, dans les chaînes de la radio et de la télévision publiques, des contenus spécifiques de sensibilisation et d'information sur la violence de genre et la violence domestique, et qui favorisent l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

3. La diffusion d'informations relatives à la violence de genre et à la violence domestique doit être effectuée dans le respect de l'objectivité de l'information, en garantissant un traitement digne aux victimes et en offrant, dans la mesure du possible, des informations sur les ressources de prévention, d'assistance et de protection existantes, ainsi que sur les conséquences de la violation.

4. Lorsque sont traitées des nouvelles ou des contenus liés à la violence de genre et à la violence domestique, le numéro de téléphone gratuit d'assistance aux victimes doit être rendu visible.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2026/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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