Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad
LoiArticle 8. Sensibilisation et prévention dans le domaine du travail
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Sensibilisation et prévention dans le domaine du travail
1. Le Gouvernement, par l'intermédiaire du Département du travail, doit élaborer des mesures spécifiques visant à prévenir la violence de genre dans le milieu de travail du secteur privé, afin d'éliminer les comportements et les environnements qui en favorisent l'apparition.
2. Le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère chargé de la fonction publique, doit élaborer des mesures spécifiques visant à prévenir la violence de genre dans le domaine de la fonction publique, afin d'éliminer les comportements et les environnements qui en favorisent l'apparition.
3. Dans les procédures de sélection pour l'accès ou la promotion organisées par l'Administration publique, des connaissances relatives au respect des droits fondamentaux, à la violence de genre et à la violence domestique ainsi qu'à la résolution pacifique des conflits peuvent être exigées.
Art. 8 de la Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.