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← Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique

Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad

Loi

Article 8. Sensibilisation et prévention dans le domaine du travail

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 8. Sensibilisation et prévention dans le domaine du travail

1. Le Gouvernement, par l'intermédiaire du Département du travail, doit élaborer des mesures spécifiques visant à prévenir la violence de genre dans le milieu de travail du secteur privé, afin d'éliminer les comportements et les environnements qui en favorisent l'apparition.

2. Le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministère chargé de la fonction publique, doit élaborer des mesures spécifiques visant à prévenir la violence de genre dans le domaine de la fonction publique, afin d'éliminer les comportements et les environnements qui en favorisent l'apparition.

3. Dans les procédures de sélection pour l'accès ou la promotion organisées par l'Administration publique, des connaissances relatives au respect des droits fondamentaux, à la violence de genre et à la violence domestique ainsi qu'à la résolution pacifique des conflits peuvent être exigées.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2026/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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