Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad
LoiArticle 7. Sensibilisation et prévention dans le domaine social et sanitaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Sensibilisation et prévention dans le domaine social et sanitaire
1. Dans le domaine social et sanitaire, des campagnes d'information doivent être menées sur les facteurs de risque susceptibles de favoriser la violence de genre et la violence domestique, ainsi que sur les actions qui peuvent être entreprises.
2. Le ministère compétent en matière de services sociaux, par l'intermédiaire du département compétent, doit promouvoir et impulser les actions des professionnels de santé visant la détection précoce de toute situation de violence de genre ou de violence domestique, et proposer les mesures jugées nécessaires pour optimiser la contribution du secteur sanitaire à la lutte contre la violence de genre et la violence domestique.
Art. 7 de la Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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