Article 6. Sensibilisation et prévention dans le domaine éducatif

Article 6. Sensibilisation et prévention dans le domaine éducatif

1. Les mesures de sensibilisation et de prévention dans le domaine éducatif sont l'ensemble des outils, des actions et des politiques mis en œuvre dans les établissements d'enseignement et dans les universités afin de sensibiliser aux causes et aux conséquences de la violence de genre et de la violence domestique, pour pouvoir les prévenir en établissant des modèles de coexistence et de respect pacifiques et égalitaires.

2. Les systèmes éducatifs doivent garantir que la population étudiante acquière, à tous les niveaux scolaires, les compétences nécessaires pour développer un apprentissage dans le respect des droits et des libertés fondamentaux, ainsi que, spécifiquement, en ce qui concerne la violence de genre et la violence domestique. En outre, l'acquisition de compétences liées à la prévention des conflits et à la capacité de les résoudre de manière pacifique, ainsi que la connaissance des modèles de coexistence fondés sur le respect de la diversité, doivent être garanties à tous les niveaux scolaires.

3. Chaque établissement d'enseignement doit impulser et promouvoir toutes les mesures de sensibilisation et de prévention établies dans le présent chapitre ainsi que toutes celles qui peuvent améliorer la sensibilisation et la prévention de la violence de genre et de la violence domestique. À la fin de l'année, chaque établissement d'enseignement doit évaluer les actions menées.

4. Les plans d'action tutorale de tous les niveaux d'enseignement mis en œuvre dans les établissements d'enseignement doivent fournir une orientation académique et professionnelle non sexiste et non discriminatoire, qui contribue à ce que les élèves puissent choisir, sans connotations de genre et sans aucune discrimination, parmi les différentes options académiques et professionnelles en fonction de leurs aptitudes et de leurs capacités.

5. Les établissements scolaires et les départements compétents du Gouvernement peuvent proposer des activités de promotion de la sensibilisation, de la connaissance et de la prévention de la violence de genre et de la violence domestique, tant pour leurs propres professionnels que pour les associations de mères et de pères d'élèves.

6. Les responsables des établissements scolaires sont tenus de communiquer aux services sociaux correspondants l'existence de situations attestant de violence de genre ou domestique envers les élèves ou entre eux. Le Gouvernement, par l'intermédiaire du département compétent, doit gérer la scolarisation immédiate des enfants qui doivent changer d'établissement scolaire en raison d'une situation de violence de genre ou domestique.

7. Outre les précautions prévues au présent article, les établissements d'enseignement doivent apporter une attention spécialisée à l'élève victime afin de prévenir les conséquences de la violence de genre ou domestique.

8. Les universités, dans le respect de leur autonomie, doivent encourager, dans tous les domaines académiques et de manière transversale, la formation, l'enseignement et la recherche en matière de violence de genre et de violence domestique et, plus précisément, dans les études universitaires des professions sociosanitaires, les contenus doivent être dispensés selon une perspective de genre.