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Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad

Loi

Article 17. Assistance psychologique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Assistance psychologique

1. L'assistance psychologique, en coordination avec la prise en charge spécialisée dans les domaines sanitaires, doit viser la disparition de la symptomatologie présentée et la réhabilitation psychologique totale afin de parvenir à un rétablissement intégral de la victime dans la mesure du possible, et apporter des mécanismes qui en favorisent l'autonomie, le cas échéant, et qui préviennent de futures atteintes.

2. Sont considérées comme prioritaires les interventions auprès des victimes qui présentent des problèmes de santé mentale, une dépendance à des substances addictives ou d'autres pathologies nécessitant un traitement psychologique spécifique.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 de la Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2026/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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