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Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad

Loi

Article 12. Programmes de recherche

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 12. Programmes de recherche

1. Le Gouvernement doit promouvoir des études et des projets de recherche sur tous les aspects qui composent le phénomène de la violence de genre et de la violence domestique, tels que les causes, les conséquences, le degré de sensibilisation de la société, de nouveaux mécanismes de prévention et les techniques nécessaires pour les éradiquer.

2. Ces programmes de recherche peuvent être développés par les professionnels eux-mêmes qui interviennent dans des situations de violence de genre et de violence domestique au moyen de rapports d'évaluation des actions menées, à la demande du département correspondant, ou bien au moyen d'aides publiques afin que des groupes de recherche ou des entités spécialisées puissent en mener la recherche.

3. Les résultats de ces rapports, études ou recherches qui sont considérés comme pertinents doivent faire l'objet d'une diffusion publique et gratuite par tous les moyens afin de promouvoir le dialogue social et d'améliorer la sensibilisation, la prise de conscience, la prévention et la prestation du service.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2026/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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