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← Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique

Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique · bopa.mca.ad

Loi

Article 11. Programmes de formation continue

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 11. Programmes de formation continue

1. Le Gouvernement doit veiller à ce que la formation initiale et continue des professionnels impliqués dans la détection, l'intervention et la prévention de la violence de genre et de la violence domestique soit une formation intégrale, pluridisciplinaire et spécialisée.

2. Le Gouvernement, avec la collaboration d'entités et de professionnels en la matière, doit concevoir des programmes de formation spécifique en matière de violence de genre et de violence domestique. Cette formation spécifique doit distinguer deux niveaux :

a) Le niveau de formation de base, destiné à tous les professionnels qui interviennent indirectement dans des processus de violence de genre et de violence domestique.

b) Le niveau de formation qualifiante, destiné aux professionnels qui interviennent directement dans des processus de violence de genre et de violence domestique. Ce niveau doit définir et déterminer des traitements spécifiques pour les différents types d'atteinte.

3. Le Gouvernement doit garantir la formation qualifiante de tous les professionnels qui travaillent dans la prévention, la détection, la prise en charge, l'assistance, le rétablissement et la réparation des situations de violence de genre et de violence domestique.

En vigueur depuis le 16/07/2026 · texte original · Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique (BOPA 2026-07-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Loi 14/2026, du 15 juin, portant texte consolidé pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2026/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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