Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Disposition générale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Disposition générale
La pratique et l'exploitation des jeux de hasard dans la Principauté d'Andorre ou depuis la Principauté d'Andorre sont interdites, quel que soit le moyen utilisé, à l'exception des jeux de hasard qui sont développés par voie réglementaire à partir de chacune des modalités définies et qui ont été autorisés sous le couvert de la licence obligatoire octroyée en vertu de la présente Loi.
Art. 1 de la Loi 14/2024, du 7 novembre, sur les jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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