Disposition abrogatoire première

Disposition abrogatoire Avec.

l'entrée en vigueur de la présente Loi sont abrogés le Code de l'Administration, du 29-3-89 ; la disposition additionnelle deuxième et le paragraphe

c) de la disposition abrogatoire de la Loi du Gouvernement, du 15-12-2000 ; la Loi 11/2004 , du 27 mai, de modification ponctuelle du Code de l'Administration ; la Loi 45/2014 , du 18 décembre, de modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 ; l'article 9 de la Loi 8/2017 , du 20 avril, de modification de la Loi 43/2014 , du 18 décembre, de l'huissier de justice, et de la Loi 45/2014 , du 18 décembre, de modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 ; la disposition finale première de la Loi 7/2018 , du 17 mai, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000 ; Loi 10/2019 , du 15 février, de modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, à l'exception de la disposition finale première de modification de la Loi 35/2014 , du 27 novembre, des services de confiance électronique ; la correction d'erratum relative à la Disposition finale quatrième de la Loi 10/2019 , du 15 février, de modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, en date du 22 mars 2019 ; le Décret législatif du 3-7-2019 de publication du texte refondu du Code de l'Administration, du 29 mars 1989 ; la disposition finale première de la Loi 5/2020 , du 18 avril, de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie du SARS-CoV-2 ; l'article 1 de la Loi 13/2021 , du 20 mai, de modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, et de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000 ; la disposition finale deuxième, de la Loi 33/2021 , du 2 décembre, de transparence, d'accès à l'information publique et de gouvernement ouvert ; la disposition finale troisième de la Loi 20/2022 , du 9 juin, de modification de la Loi 43/2014 , du 18 décembre, de l'huissier de justice.

Ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui en contredisent le contenu.