Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Droits de participation aux affaires publiques et d'accès aux charges publiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Droits de participation aux affaires publiques et d'accès aux charges publiques
Les Andorrans ont le droit de participer aux affaires publiques par l'intermédiaire de représentants librement élus. Ils ont le droit d'accéder dans des conditions d'égalité aux fonctions et aux charges publiques, selon les conditions exigées par le Droit.
Art. 2 de la Loi 14/2023, du 3 juillet, portant texte consolidé du Code de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.