Disposition finale quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale quatrième abrogé depuis le 03/07/2025 (Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite).

En vigueur depuis le 03/07/2025 · abrogation · Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite (BOPA 2025-07-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació de la llei de text consolidat (del graf)

Comment le citer

Disposition finale quatrième de la Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2022/df-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.