Article 86. Exécution des ouvrages

Article 86. Exécution des ouvrages

1. Les ouvrages sont réalisés conformément au projet approuvé par l'organe de passation du marché et dans les délais fixés dans le cahier des clauses administratives particulières, et peuvent être exécutés avec l'aide de l'Administration. L'exécution de l'ouvrage qui incombe au concessionnaire peut être confiée en tout ou en partie à des tiers.

2. L'aide de l'Administration à la construction des ouvrages peut consister en l'exécution pour son compte d'une partie des travaux ou en leur financement partiel, tant pendant l'exécution qu'après leur achèvement. Le système d'aides publiques doit en tout état de cause respecter le transfert effectif du risque opérationnel.

3. Il incombe au concessionnaire de contrôler l'exécution des ouvrages qu'il confie à des tiers, conformément au plan que le concessionnaire élabore et qui est approuvé par l'organe de passation du marché, lequel peut à tout moment demander des informations sur les ouvrages et effectuer les visites de contrôle qu'il estime opportunes.

4. Les ouvrages sont exécutés aux risques et périls du concessionnaire, qui assume en outre le risque opérationnel de la concession.

5. Si la survenance d'un cas de force majeure entraîne des coûts supplémentaires pour le concessionnaire, le plan économique et financier doit être ajusté. Si la force majeure empêche totalement la réalisation des ouvrages, le contrat est résilié et l'organe de passation du marché doit verser au concessionnaire le montant total des ouvrages exécutés et les autres coûts qu'il a supportés.