Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics · bopa.mca.ad
LoiArticle 78. Exécution des travaux et responsabilité de l'entrepreneur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 78. Exécution des travaux et responsabilité de l'entrepreneur
1. Les travaux sont exécutés en stricte conformité avec les stipulations contenues dans le cahier des clauses administratives particulières et avec le projet servant de base au marché, et conformément aux instructions techniques que la maîtrise d'œuvre des travaux transmet à l'entrepreneur.
2. Pendant le déroulement des travaux et jusqu'à l'expiration du délai de garantie, l'entrepreneur est responsable de tous les défauts qui peuvent être constatés dans la construction.
Art. 78 de la Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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