Article 75. Passation conjointe de l'élaboration du projet et de l'exécution des travaux

Article 75. Passation conjointe de l'élaboration du projet et de l'exécution des travaux

1. La passation conjointe d'un marché portant sur l'élaboration du projet et l'exécution des travaux correspondants ne peut être effectuée que dans les cas suivants :

a) Lorsque des motifs d'ordre technique obligent nécessairement à associer l'employeur aux études des ouvrages. Ces motifs doivent être liés à la destination ou aux techniques d'exécution de l'ouvrage.

b) Lorsqu'il s'agit d'ouvrages d'une dimension exceptionnelle ou présentant des difficultés techniques particulières qui requièrent des solutions apportées avec des moyens et une capacité technique propres aux entreprises. Dans le dossier, leur réunion doit être dûment justifiée.

2. L'entité contractante peut se borner à rédiger le cahier des prescriptions techniques auxquelles le projet doit se conformer ou bien rédiger un avant-projet ou un document similaire.

3. L'entrepreneur présente le projet à l'organe de passation afin que celui-ci le supervise et l'approuve. Si des défauts ou des références de prix inadéquates sont relevés dans le projet reçu, sa rectification est requise de l'entrepreneur et l'exécution de l'ouvrage ne peut commencer avant qu'il soit procédé à une nouvelle supervision, approbation et implantation du projet.

4. Si l'organe de passation renonce à l'exécution de l'ouvrage ou ne se prononce pas dans un délai de trois mois, sauf si le cahier des clauses administratives en fixe un plus long, l'entrepreneur a droit au paiement du prix du projet majoré de 5% à titre de compensation.