Article 74. Contenu du projet

Article 74. Contenu du projet

1. Les projets portant sur des ouvrages de premier établissement, de réforme ou de grosse réparation et, en particulier, ceux visés à l'article 71.1, lettres a),

b) et c), doivent contenir, au minimum :

a) Un mémoire décrivant l'objet des travaux, qui doit exposer les antécédents et la situation antérieure aux travaux, les besoins à satisfaire et la justification de la solution adoptée, et détaillant les facteurs de tout ordre, notamment le coût du cycle de vie, qu'il convient de prendre en compte.

b) Les plans d'ensemble et de détail nécessaires pour que l'ouvrage soit parfaitement défini, ainsi que ceux délimitant l'occupation de terrains et le rétablissement de servitudes et d'autres droits, le cas échéant, et les services affectés par l'exécution.

c) Le cahier des prescriptions techniques particulières, dans lequel doivent être décrits les travaux et en être réglementée l'exécution, avec indication de la manière dont celle-ci sera réalisée, des obligations d'ordre technique incombant à l'entrepreneur,333 et de la manière dont seront effectués le métré des unités exécutées et le contrôle de qualité des matériaux utilisés et du processus d'exécution.

d) Un budget déterminé, défini par les lots à attribuer le cas échéant, qui doit nécessairement indiquer les prix unitaires et les prix décomposés, les états des cubatures et des métrés et les détails précis permettant de les évaluer. Le Gouvernement et les comuns peuvent approuver annuellement un bordereau de prix unitaires.

e) Un programme de déroulement des travaux ou plan d'ouvrage à caractère indicatif, avec prévision, le cas échéant, du temps et du coût.

f) Les références de tout ordre sur lesquelles se fonde l'implantation de l'ouvrage.

g) L'étude de sécurité et santé au travail ou, le cas échéant, l'étude de base de sécurité et santé, dans les conditions prévues par les règles de sécurité et santé sur les chantiers.

h) Une étude géotechnique des terrains sur lesquels l'ouvrage sera exécuté, ainsi que les rapports et études préalables nécessaires à la meilleure détermination de l'objet du marché.

i) Toute la documentation prévue par des dispositions de nature législative ou réglementaire.

2. Pour les ouvrages d'un montant supérieur à 300.000 euros, sont en outre requis :

a) Un programme de déroulement des travaux dans des délais et à des coûts optimaux.

b) Si les ouvrages doivent faire l'objet d'une exploitation rémunérée, les études économiques et administratives appropriées relatives au régime d'utilisation et aux tarifs applicables.

3. Lorsque l'élaboration du projet a été intégralement confiée par marché par le pouvoir adjudicateur, l'auteur ou les auteurs engagent leur responsabilité dans les conditions prévues par la Loi. Lorsque la prestation est réalisée en collaboration avec le pouvoir adjudicateur et sous sa supervision, la responsabilité est limitée au champ de la collaboration.