Article 73. Portée du projet

Article 73. Portée du projet

1. En règle générale, les projets doivent porter sur des ouvrages complets, c'est-à-dire susceptibles de satisfaire entièrement l'usage général ou le service public qui les motive, et ils doivent comprendre tous et chacun des éléments nécessaires à l'utilisation de l'ouvrage et doivent être définis, le cas échéant conformément à l'article 27, par lots adaptés aux professionnels classés.

2. À titre exceptionnel, des projets séparés correspondants peuvent être élaborés dans les cas d'ouvrages comportant des parties bien différenciées. Néanmoins, l'élaboration de projets séparés ne peut répondre à l'intention de réduire le montant du marché afin d'éluder les règles applicables.