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Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics · bopa.mca.ad

Loi

Article 71. Objet du contrat

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 71. Objet du contrat

1. Sont des contrats de travaux ceux qui ont pour objet :

a) L'exécution de terrassements, de structures de soutènement des terres, le traitement des talus et la consolidation des terrains.

b) La construction de ponts, de viaducs, de tunnels, d'ouvrages hydrauliques et d'autres grandes structures, de monuments, de bâtiments de toute nature et de toute réalisation analogue de génie civil.

c) La réalisation d'infrastructures de transport et de services, et d'installations électriques, mécaniques, hydrologiques, de télécommunications et d'autres installations analogues.

d) La réforme, la réparation, la démolition, le remplacement ou la conservation des ouvrages mentionnés aux lettres a),

b) et c).

2. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent fournir, en tout ou en partie, les matériaux, les installations ou d'autres moyens destinés à l'exécution des travaux, si les cahiers des charges le prévoient.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · texte original · Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 71 de la Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2022/art-71

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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