Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics · bopa.mca.ad
LoiArticle 64. Principes généraux
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 64. Principes généraux
Afin de rationaliser et d'organiser l'attribution des marchés, les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure des accords-cadres, mettre en place des systèmes d'acquisition dynamiques ou centraliser la passation des marchés de travaux, de services et de fournitures auprès de services spécialisés.
Art. 64 de la Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.