Article 59. Garanties admissibles

Article 59. Garanties admissibles

La garantie peut être constituée par virement bancaire, par chèque de banque, au moyen d'une caution d'une entité bancaire ou d'une assurance-caution souscrite auprès d'une entité d'assurance dûment autorisées à opérer dans la Principauté d'Andorre, en fournissant le justificatif bancaire de la constitution de la garantie, le cas échéant. L'organe de passation des marchés peut admettre, si les cahiers des clauses administratives le prévoient, et à la demande de l'attributaire, qu'elle soit constituée au moyen de la retenue à la source de son montant sur le paiement initial au titulaire du marché ; dans ce cas, il convient de le faire figurer dans le contrat au moment de sa formalisation.