Article 56. Révision des prix

Article 56. Révision des prix

1. Les contrats visés par la présente Loi dont la durée est supérieure à un an peuvent faire l'objet d'une révision du prix établi, une fois écoulée la première période annuelle d'exécution.

2. Les prix peuvent également être révisés en fonction de variations des coûts des titulaires qui sont imprévues et survenues ultérieurement et qui affectent l'équilibre économique du contrat.

3. Les formules ou les systèmes de révision des prix sont fixés dans le cahier des clauses administratives. Toutefois, le Gouvernement et les comuns peuvent approuver des formules ou des systèmes types applicables aux différentes catégories de contrats de l'Administration respective et des entités parapubliques ou de droit public qui en dépendent.

4. En cas de retard du titulaire, et sans préjudice des pénalités qui peuvent lui être imposées, la révision des prix ne s'applique pas pour les périodes de retard.