Article 43. Procédure ouverte

Article 43. Procédure ouverte

1. Lorsqu'un contrat est attribué par procédure ouverte, tout opérateur économique qui remplit les conditions requises établies par la loi peut présenter une proposition. Toute négociation des termes du contrat est totalement exclue.

2. Le délai de présentation des offres, à compter de la date de publication de l'avis d'appel d'offres, doit être d'un minimum de trente jours. Ce délai peut être réduit jusqu'à la moitié si le pouvoir adjudicateur a publié des avis préalables ou si des circonstances justifiant l'urgence de la procédure concourent, conformément à l'article 24.1.b).

3. Le délai pour attribuer le contrat est de quinze jours au plus si le seul critère d'attribution est le prix, et de deux mois au plus lorsqu'une pluralité de critères est prise en compte. Le cahier des clauses administratives particulières peut établir un délai différent.