Article 39. Offres à prix disproportionnés

Article 39. Offres à prix disproportionnés

1. Les organes de passation doivent demander aux soumissionnaires de justifier les prix et coûts de leur offre lorsque cette offre semble anormalement basse au regard des prestations proposées, ainsi que de garantir le plein respect des obligations applicables en matière sociale et environnementale, et de sous-traitance. De même, les cahiers des charges doivent inclure les paramètres objectifs permettant à la commission ou à l'organe de passation d'identifier une offre comme anormalement basse, l'organe de passation étant compétent pour rejeter l'offre si le soumissionnaire ne justifie pas le bas niveau des prix proposés.

2. De la même manière, les organes de passation doivent exiger des opérateurs économiques qu'ils justifient les prix et coûts de leur offre lorsque cette offre se situe très au-dessus du prix de référence et significativement au-dessus de la moyenne des prix des autres offres. Les cahiers des charges doivent inclure les paramètres objectifs permettant à la commission de passation d'identifier une offre dont le prix est supérieur à la moyenne, compte tenu en particulier des conditions de sous-traitance et des facteurs environnementaux et sociaux.

3. Les cahiers des charges peuvent prévoir le rejet direct des offres qui se situent, par excès ou par défaut, en dehors de marges en pourcentage fixées dans ces mêmes cahiers des charges, par rapport à la moyenne des offres.

4. La commission de passation évalue les informations et la documentation fournies par le soumissionnaire, et transmet à l'organe de passation la proposition motivée correspondante d'acceptation ou de rejet de l'offre.